C.G.U.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATEUR DU SITE INTERNET
1- Informations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.hyundaialgerie.com (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Hyundai by CIMA Motors, met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales le site internet www.hyundaialgerie.com ainsi que les services disponibles sur ledit site (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) » d’une part et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.
Par conséquent, le simple accès au site de HYUNDAI à l’adresse URL suivante https://www.hyundaialgerie.com (ci-après désigné le « Site »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.
2- Modifications des Conditions Générales
Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, HYUNDAI se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés.
De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de HYUNDAI.
3- Contenu du Site
Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par HYUNDAI, par ses Distributeurs et Réparateurs Hyundai agréés, ni par les sociétés affiliées de HYUNDAI. Néanmoins, les offres promotionnelles et/ou les offres de financement mentionnées sur le site sont proposées à l’identique chez l’ensemble des Distributeurs et Réparateurs Hyundai agréés participants à ces opérations. Aucune référence sur ce Site ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un Distributeur/Réparateur Hyundai agréé. HYUNDAI décline toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur le Site.
Les prix affichés constituent des prix maximum conseillés et ne sont pas contraignants pour un Distributeur/Réparateur Hyundai agréé. Tout achat d’un produit Hyundai est régi par les conditions générales du contrat d’achat qui s’y rapporte, conclu avec votre Distributeur/Réparateur Hyundai agréé, lequel fixe librement ses prix.
4- Informations relatives aux produits
Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs une présentation générale de la gamme des produits et services de HYUNDAI. A ce titre, il contient des informations relatives aux produits de marque Hyundai ainsi qu’aux actions promotionnelles Hyundai.
Les modèles et/ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Algérie . Ainsi, ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.
Dans une perspective d’amélioration constante de nos produits, peuvent être modifiés à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. En effet, les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site.
Les produits Hyundai décrits sur le Site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par les Distributeurs/Réparateurs agréés de HYUNDAI. Aucune vente n’est réalisée par HYUNDAI auprès des Utilisateurs.
Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules Hyundai, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner auprès d’un Distributeur/Réparateur Hyundai Agréé. Les coordonnées des Distributeurs/Réparateurs Hyundai Agréés sont disponibles sous la rubrique « Réseau », « Trouver un distributeur » du Site.
5- Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ce Site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
A/ Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, HYUNDAI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l'esprit.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de HYUNDAI ou de tiers ayant autorisé HYUNDAI à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et suivants le Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.
Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu'il soit, dudit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information ; et qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en conformité avec les articles du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de HYUNDAI, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende.
B/ Droits des marques
La marque Hyundai, les logos et marques distinctives de HYUNDAI sont des marques déposées par la société HYUNDAI MOTOR COMPANY et/ou par HYUNDAI.
La reproduction, l'imitation et/ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Hyundai Motor Company ou de HYUNDAI constituent un délit pénalement répréhensible. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, et/de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire respectif.
D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par HYUNDAI soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Distributeurs Agréés de HYUNDAI. En conformité avec le Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de telles marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et au paiement d'une amende.
6- Données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité, ni toute autre information à caractère personnel le concernant.
Toute donnée personnelle fournie par l’Utilisateur à HYUNDAI dans le cadre de sa consultation du Site est utilisée uniquement par HYUNDAI dans le but de répondre aux différentes demandes des Utilisateurs. De telles informations peuvent être exploitées par HYUNDAI, mais ne sont en aucun cas transmises à des tiers à titre commercial. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent toutefois être transmises par HYUNDAI aux différentes entités appartenant au réseau de distribution et de réparation agréé de HYUNDAI, ce que les Utilisateurs acceptent.
HYUNDAI s’efforce de garantir la collecte, la transmission et l’enregistrement sécurisés des données personnelles des Utilisateurs, selon la nature de ces données, dans le respect de la législation française et européenne en vigueur à cet effet.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, les Utilisateurs disposent en permanence d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, en écrivant à :
HYUNDAI by CIMA MOTORS
A l’attention du Responsable du site internet
RN N°24 Réghaia plage, Réghaia
Alger, Algérie.
L’Utilisateur reconnait que – dans certaines conditions – HYUNDAI pourrait être tenue de divulguer des informations concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlement en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Dans de telles circonstances, la responsabilité de HYUNDAI ne pourrait être recherchée en conséquence desdites divulgations.
7- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. HYUNDAI ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.
De la même manière, HYUNDAI ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers le Site.
La mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de HYUNDAI. A défaut, cela constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HYUNDAI, pouvant être sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelles.
8- Valeurs de consommation de carburant
Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en Algérie, exprimées en litre aux 100 kilomètres, sont mesurées par des laboratoires agréés pour permettre d’apprécier objectivement la consommation conventionnelle des différents modèles. Ces mesures, effectuées au banc à rouleaux, selon une procédure international normalisée, représentent un cycle de roulage dit « mixte ». La consommation conventionnelle est donc une valeur théorique.
La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.
9- Recours à la technologie des « cookies »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi, l’Utilisateur est informé que lors de ses consultations du Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
HYUNDAI utilise la technologie des cookies pour déterminer le routage suivi jusqu’au site HYUNDAI, et ce, afin de permettre à HYUNDAI d’enregistrer l’activité des Utilisateurs du Site, et d’évaluer et améliorer le Site à la seule fin d’en accroître l’utilité.
HYUNDAI n’enregistre pas de données, ni n’archive ou n’utilise d’informations ayant trait aux Utilisateurs individuels au moyen de ladite technologie.
Il est rappelé qu’il est possible pour tout Utilisateur de définir les paramètres de son navigateur internet, de manière à ce que le navigateur n’accepte pas les cookies ou avertisse l’Utilisateur en cas d’envoi de cookies.
Plus d’informations sur la technologie des cookies sont disponibles sur le Site en cliquant sur « Politique à l’égard des Cookies ».
10- Responsabilités
L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas HYUNDAI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.
L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que HYUNDAI n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux Utilisateurs quant à l’utilisation du Site. Notamment, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité du Site, ni sur le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments, informations et caractéristiques diverses figurant sur le Site. Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de HYUNDAI ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension et/ou d’interruption du Site. Il est expressément déclara que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de HYUNDAI.
11- Médiation et litiges
Litige avec un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé
Conformément au Code de la consommation, un client de la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, s’il a tenté sans succès de résoudre un litige avec un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé :
- En contactant le médiateur interne désigné par le Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé ;
La saisine est à effectuer dans un délai d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite préalable. L’avis rendu par le médiateur n’est pas contraignant et ne s’impose pas aux parties.
Litige avec HYUNDAI
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter HYUNDAI :
- Soit par téléphone au 023 967 171
- Soit, en écrivant à l’adresse suivante :
Service Relation Clientèle
HYUNDAI by CIMA MOTORS
RN N°24 Réghaia plage, Réghaia
Alger, Algérie.
12- Utilisation du Site
Dans l’usage qu’il fait du Site, l'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.
L’Utilisateur respecte l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à HYUNDAI et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.
13- Droit applicable
Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux compétents.
Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.
Conditions générales d’utilisation du service de messagerie instantanée « Hyundai Online » disponible sur le site internet HYUNDAI
1- Informations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.hyundaialgerie.com (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Hyundai by CIMA Motors, un service de messagerie instantanée sur le site internet www.hyundaialgerie.com (ci-après dénommé « site internet de HYUNDAI »).L’utilisation du service de messagerie instantanée présent sur le site de HYUNDAI vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales et également des conditions générales d’utilisation du site internet HYUNDAI. Ainsi, tout utilisateur de la messagerie instantanée se doit de respecter les conditions générales d’utilisation du site internet HYUNDAI qui font partie intégrantes des présentes conditions.
2- Description du service
Hyundai Online est un service de messagerie instantanée permettant, à tout Utilisateur du Site internet de HYUNDAI, qu’il soit client ou non de HYUNDAI, d’obtenir des renseignements en français sur les produits commercialisés par HYUNDAI. Hyundai Online se matérialise par la présence d’une boîte de dialogue sur le site internet de HYUNDAI.
La mise à disposition de cette boîte de dialogue n’est pas permanente. En principe, elle est visible sur le site internet de 8h30 à 17h30 du dimanche au jeudi. HYUNDAI se réserve la possibilité de modifier les horaires et jours susmentionnés. L’absence de la boîte de dialogue de la messagerie instantanée Hyundai Online ne permet pas d’engager la responsabilité de HYUNDAI.
L’Utilisateur accepte que tout échange via Hyundai Online puisse être enregistré et conservé par HYUNDAI.
3- Valeur des échanges
Les informations communiquées par HYUNDAI sur Hyundai Online, y compris celles tarifaires, n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles de modifications à tout moment. Les informations pouvant être transmises par le biais de Hyundai Online n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits ou de prestations de services par HYUNDAI, par ses Distributeurs et/ou Réparateurs agréés de la marque Hyundai, ni par les sociétés affiliées de HYUNDAI. Aucun échange via Hyundai Online ne pourra remplacer les informations ou tarifs disponibles chez un Distributeur et/ou un Réparateur agréé de la marque Hyundai. HYUNDAI décline toute responsabilité quant au contenu des informations mis à disposition via le service de messagerie instantanée du Site.
Les tarifs communiqués par le biais de Hyundai Online à un Utilisateur ne constituent que des prix conseillés et ne sont pas contraignants pour un Distributeur et/ou un Réparateur agréé de la marque Hyundai. Néanmoins les offres promotionnelles et/ou les offres de financement mentionnées sur le site sont proposées à l’identique chez l’ensemble des Distributeurs et/ou Réparateurs Hyundai agréés participants à l’opération. Tout achat d’un produit ou d’une prestation de service auprès de Hyundai ou d’un Distributeur et/ou Réparateur agréé de la marque Hyundai est régi par les conditions générales et particulières du document (contrat de vente, bon de commande, ordre de réparation, etc.) qui s’y rapporte.
Il est expressément rappelé que les Distributeurs et Réparateurs Agréés de la marque Hyundai sont des entités juridiques distinctes de HYUNDAI. En leur qualité de commerçant indépendant, ils sont libres de fixer librement leurs prix.
Hyundai Online disponible sur le site internet www.hyundaialgerie.com est accessible à tout Utilisateur à la recherche d’informations relatives aux produits et prestations de services proposés par le réseau des Distributeurs et Réparateurs agréés de la marque Hyundai (prix, disponibilités, couleurs…).
Hyundai Online n’a pas pour finalité le traitement d’éventuelles réclamations. L’Utilisateur qui souhaite faire part d’un différend impliquant HYUNDAI peut se rapprocher de notre service clientèle soit,
par téléphone au
023 967 171
soit, en écrivant à l’adresse suivante :
Service Relation Clientèle
HYUNDAI by CIMA MOTORS
RN N°24 Réghaia plage, Réghaia
Alger, Algérie.
L’Utilisateur de Hyundai Online s’engage à ne pas avoir de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage également à ce que lesdits propos ne soient pas à caractère pornographique, xénophobe, extrémiste politique ou religieux, révisionniste, immoral, injurieux, offensant, diffamatoire, discriminatoire, raciste ou portant à l’honneur d’autrui. L’Utilisateur s’engage à ne pas se montrer agressif envers son interlocuteur et à ne pas spammer la boîte de messagerie instantanée par des propos et/ou des questionnements sans intérêt et n’ayant aucun lien avec les produits et/ou services proposés par les Distributeurs et Réparateurs agréés de la marque Hyundai.
Un Utilisateur qui tiendrait de tels propos se verrait bloquer définitivement l’accès à Hyundai Online, dans un but d’intérêt général.
5- Responsabilités
L’Utilisateur reconnait que HYUNDAI ne lui accorde aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’utilisation de Hyundai Online. Ainsi, en cas d’inaccessibilité ou d’accessibilité réduite au site internet HYUNDAI et/ou à Hyundai Online, HYUNDAI se dégage de toute responsabilité et ce quelle qu’en soit l’origine.
De plus, HYUNDAI ne garantit pas la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité des diverses éléments, informations et caractéristiques mis à disposition via Hyundai Online.
Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de HYUNDAI ne saurait être engagée en cas de modification des informations, de suspension et/ou d’interruption de Hyundai Online. Il est expressément déclaré que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de HYUNDAI.
6- Droit applicable
Hyundai Online, les Conditions Générales ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet de HYUNDAI sont soumises au droit interne. Tout litige relatif à Hyundai Online et aux conditions précitées serait soumis aux tribunaux français compétents.
Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toute disposition d’ordre public.
7- Loi « Informatique et Libertés »
Les échanges via Hyundai Online peuvent faire l’objet d’un enregistrement à des fins d’analyse, de statistiques sur les thèmes abordés, etc. afin d’améliorer la qualité et l’utilisation de Hyundai Online. Les Utilisateurs qui utiliseraient en tant que pseudos leurs noms et prénoms autorisent expressément et gracieusement l’utilisation de leurs données personnelles par HYUNDAI exclusivement à d’ouverture d’un dossier auprès du Service Relations Clientèle.